 |
| Alfred Naquet, portrait d'Eugène Pirou |
Le 27 juillet 1884, après plusieurs tractations, le droit au divorce est établi en France par la loi Naquet.
Autrefois, le divorce était exclu par l'église. Pour cause de consanguinité ou de non-consommation (impuissance du mari), un mariage peut être annulé. L'annulation n'est pas divorce : les mariages annulés sont considérés comme nuls et non advenus.
Au Moyen-Âge, les riches et les puissants se créent contournement en adressant au Saint-Siège un recours en annulation pour consanguinité (moins infamant que l'impuissance ) chaque fois qu'ils veulent casser un mariage contrariant. C'est le cas de Louis VII avec Aliénor d'Aquitaine.
En France, après l'instauration du mariage civil par la constitution du 03 septembre 1791, le divorce est une première fois légalisé par l'assemblée législative le 20 septembre 1792 invoquez la liberté individuelle, incompatible avec l'irrévocabilité du serment d'union : "La faculté de divorce résulte de la liberté individuelle, dont un engagement indissoluble serait la perte ! ".
Le législateur autorise donc le divorce pour motif d'incompatibilité d'humeur ou par consentement mutuel. Beaucoup d'abus seront recensés mettant les femmes en situation de pis-aller et les époux indélicats en profitent.
Ces abus sont corrigés par le code civil du 21 mars 1804 promulgué par le 1er Consul Napoléon Bonaparte. Il limite le droit au divorce à trois motifs :
- la condamnation d'un conjoint à une peine afflictive et infamante.
- les coups et blessures
- et l'adultère (mais dans le cas du mari, l'adultère n'est admis qu'à la condition qu'il se produise au domicile conjugal).
À la restauration, le droit au divorce considéré comme un héritage maléfique se la Révolution, est abrogé par la loi Bonald du 08 mai 1816.
Le 27 juillet 1884 sous la IIIe République, le droit au divorce rétabli par la loi Naquet de son nom Alfred Naquet, rapporteur député et sénateur du Vaucluse.
Par cette nouvelle loi, nous retournons à l'époque napoléonienne. Le divorce est possible ici que pour motif de faute et à condition d'en apporter la preuve. La peine peut aller jusqu'à la prison. Et le plaignant a droit à une pension en plus la garde des enfants. Notons la persistance d'une tolérance du fait de l'adultère masculin. Le mari peut tromper sa femme pourvu que ce soit hors du domicile conjugal, mais l'inverse n'est pas possible. C'est le cas de Georges Clémenceau à l'égard de son épouse Mary Plummer.
Il faut attendre la loi du 11 juillet 1975 promue par le président Valéry Giscard d'Estaing pour que le divorce par consentement mutuel soit à nouveau autorisé comme sous la Révolution.
En faisant de l'adultère un motif de divorce et donc de la fidélité un impératif martial, les républicains laïcs sautent un pas que L' Église catholique n'a jamais franchi. Pour cette dernière, le mariage a pour finalité la formation d'une famille et l'éducation des enfants pas l'appropriation d'un partenaire. Donc malgré les différends, les deux parents doivent assumer leur responsabilité vis-à-vis des enfants.
Sans savoir, les députés qui votent cette loi immiscent l'État dans la vie privée des individus en faisant de l'adultère un délit que l'on peut traquer avec le concours de la force publique et porter devant un tribunal.
Selon les données rendues publiques par l'OMS, le taux de divorce à l'échelle planétaire est de 2,5/1000 (les chiffres variés d'un pays à l'autre) Les couples mariés depuis moins de 5 ans divorcent 3 fois plus souvent que ceux qui sont mariés depuis 10 ans. Et de nos jours les chiffres ne cessent de croître.
Combien faut-il nous rappeler que le mariage n'est pas un jeu ou une affaire à régler dans la précipitation ?
Joseph lAllier disait "Quand on aime le jour de son mariage, on aime pour la vie."
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire